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Tarifs assainissement non collectif 2026
Les tarifs des différents contrôles réalisés par le service sont :
| € HT | |
| Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations neuves (création ou modification d'une habitation soumise à autorisation d'urbanisme) Contrôle complet - conception/implantation + réalisation
Réalisation
Conception en cas de refus d'autorisation d'urbanisme
|
333.00 100.00
233.00
|
| Contrôle de conception, d'implantation et de réalisation des installations réhabilitées (habitations existantes) Contrôle complet - implantation + réalisation
Réalisation
Conception en cas de refus d'autorisation d'urbanisme |
258.00 100.00
158.00
|
| Diagnostic initial de l'existant ainsi que le diagnostic réalisé dans la période prévue pour le diagnostic communal, ou sur rendez-vous spécifique après cette période mais dont la date a été convenue (et respectée) entre le propriétaire et le SPANC pendant la période du diagnostic communal |
101.00 |
| Diagnostic de l'existant ou contrôle périodique réalisé après la période prévue pour le diagnostic communal nécessitant un déplacement spécifique | 138.00 |
| Diagnostic de l'existant dans le cadre d'une vente immobilière (obligatoire) et contrôle exceptionnel | 191.00 |
♦ En cas de refus ou d'absences répétées pour les contrôles diagnostics et périodiques et conformément à l'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique et au règlement du service du SPANC,,206 € de pénalités seront facturés à l'abonne
♦ Contre-visite : 54 €
♦ Chaque installation contrôlée donne lieu à facturation
A ces tarifs, s'ajoute la TVA à 10 %.