Captage des puits de Saint Jean à VILLENEUVE DE RIVIERE

Une enquête publique préalable à :
 

- la déclaration d’utilité publique des travaux, aménagements ou servitudes à créer liés à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine, en application des articles L. 1321-2 et L. 1321-3 du code de la santé publique ;

- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, en application de l’article L. 215‑3 du code de l’environnement.

concernant le captage d’eau potable des Puits P1 et P2 de Saint Jean à Villeneuve-de-Rivière est ouverte sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière du 17 juin 2026 à 9 heures au 1er juillet 2026 à 17 heures.

Vous trouverez ci-dessous :
 

- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

- Avis d'ouverture de l'enquête publique

Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Captage-d-eau-potable/Captage-d-eau-potable-a-Villeneuve-de-Riviere